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Conditions d'utilisation

Préambule

La plateforme VShop offre un service de publicité personnalisée sur Internet. L'accès au service est régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En vous inscrivant sur la plateforme VShop, vous reconnaissez avoir pris connaissance desdites Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter dans leur intégralité.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les Parties ont défini les termes suivants :
"Annonceurs" désigne toute personne morale qui propose un (des) Programme(s) de campagne(s) publicitaire sur la Plateforme VShop.
"Vous" ou le "Diffuseur" désigne toute personne morale ou physique exploitant le service VShop via des espaces publicitaires sur son site Internet.
"Espace publicitaire" désigne un espace d'un site Web servant à relayer des publicités.
"Compte Diffuseur" désigne l'espace privé du Diffuseur auquel est attaché son Espace publicitaire et sur lequel VShop effectue les Reversements.
"Site Annonceur" désigne le site Internet vers lequel est dirigé l'internaute quand il clique sur le lien inséré dans l'Espace publicitaire du Site Diffuseur.
"Site Diffuseur" désigne le site Internet dans l'Espace publicitaire duquel est inséré un lien qui dirige l'Internaute vers le Site Annonceur.
"Reversement" désigne la rémunération offerte par VShop pour toute action de promotion du site annonceur.

2. Parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre VShop et le diffuseur dès son inscription sur la plateforme VShop. Les annonceurs concluent des contrats distincts avec VShop dans le respect de l’esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Objet

VShop établit des relations techniques entre les annonceurs et les diffuseurs, au moyen desquelles elle identifie et enregistre de façon compréhensible pour les participants les opérations d’affaires conclues (clics), qui ont eu lieu par l’intermédiaire des surfaces publicitaires des diffuseurs.

4. Inscription à la plateforme VShop

4.1 Pré requis

Le Diffuseur ne peut utiliser la plateforme VShop que s’il dispose d'un site Internet compatible avec les systèmes VShop et qui réponde à l’ensemble des critères ci-dessous, sans exception :
- Présence d’un contenu éditorial
- Absence de contenus illicites
- Avoir un site d'une qualité professionnelle
- Nom de domaine propre de la forme exemple.com
- Audience française supérieur à 80%

Toutes les formes d'incitation aux clics sur les services VShop sont strictement prohibées, et notamment l'utilisation des méthodes suivantes :
- PTC = Pay to Click (payé pour cliquer).
- Les autosurfs
- L'utilisation de courriers électroniques non sollicités ou inappropriés
- La réorientation automatique des utilisateurs, des liens trompeurs
- Les autosurfs
- Les "slide-in" ou popups
- Ou par toute autre méthode qui peut conduire à un niveau artificiellement élevé d'impressions ou de clics.

Tout manquement à l’une de ces conditions entrainera la désactivation immédiate du compte de l’Editeur ainsi que l’annulation de l’intégralité des gains cumulés considérés comme « en attente de paiement ».

4.2 Les modalités d’inscription

4.2.1 Le Diffuseur s'inscrit gratuitement à la plateforme VShop en soumettant un ou plusieurs site(s) Internet qu’il exploite.

4.2.2 Lors de son inscription, le Diffuseur s'engage à fournir des informations exactes.

4.2.3 Le Diffuseur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’inscription et garantit ne pas avoir fait préalablement l’objet d’une résiliation sur la plateforme VShop.

4.2.4 L’inscription à la plateforme VShop vaut acceptation des conditions générales d’utilisation au jour de leur validation.

Le texte de ces conditions générales d'utilisation est susceptible d’évoluer occasionnellement, vous êtes donc tenus de les consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification des conditions générales d’utilisation, cela entraînera acceptation des évolutions.

5. Durée

5.1 Les relations contractuelles des parties entrent en vigueur au jour de l’inscription et pour une durée indéterminée.

5.2 Les présentes conditions générales d'utilisation restent en vigueur jusqu'à la résiliation et/ou la cessation des relations contractuelles.

6. Rémunération

6.1 Compte Diffuseur

Pour le traitement des rémunérations, VShop ouvrira un compte Diffuseur consécutivement à l'inscription.

6.2 Le droit à rémunération du Diffuseur

Le droit à rémunération n'est exigible que si les conditions suivantes sont réunies :
La conclusion réussie d’un clic pour un annonceur par l’intermédiaire des Espaces publicitaires mis à disposition par le Diffuseur.
Le clic a été enregistrée par la plateforme VShop.
Aucune fraude et aucun manquement aux présentes CGU n’est constaté.

6.3 Paiement

6.3.1 Le compte du Diffuseur sera crédité au fur et à mesure et après validation des clics par les outils VShop

6.3.2 Le seuil à partir duquel le Diffuseur peut demander le versement des gains en attente est fixé à 20 (vingt) Euros.

6.3.3 Le Diffuseur doit disposer d’un compte PayPal sur lequel les paiements peuvent êtres effectués. Le diffuseur doit s’assurer de l’actualité des coordonnées qu’il a communiqué et de la possibilité de réaliser l’opération de virement.

6.3.4 Pour assurer le paiement en temps opportun, le diffuseur s’engage à maintenir ses informations de paiement à jour. Ces dernières doivent être mises à jour et disponibles pour les équipes de VShop le 20 du mois pour être prise en compte lors du paiement mensuel, qui a lieu le 25 de chaque mois. Cela doit être fait en ligne en utilisant le compte Diffuseur.

7 Suivi des résultats

7.1 VShop fournit au Diffuseur, par le biais de son interface, un outil de suivi de ses résultats (dit outil de tracking).

7.2 Un service d'aide en ligne est aussi disponible sur site à l'adresse http://vshop.fr/faq. Dans la section "contact" ou via l’adresse email support@vshop.fr, il est possible de poster toute question (technique ou commerciale) à l’attention des équipes de VShop.

8 Respect de la réglementation

8.1 Le Diffuseur garantit VShop que le contenu présent et à venir de son ou ses site Internet (référencés comme autant d’Espaces publicitaires proposés aux Annonceurs) est conforme à la réglementation française en vigueur, concernant notamment les bonnes mœurs, l’ordre public, la législation sur la publicité, sur les règles de concurrence loyale, la propriété intellectuelle, etc…

8.2 VShop n'est en aucun cas responsable des dommages causés à des tiers du fait de tels contenus. Le Diffuseur relève et garantit VShop de toute responsabilité occasionnée par le contenu de son ou ses site Internet et du ou des Espace publicitaires qu'il propose aux Annonceurs.

9. Fraudes

9.1 Cas de fraudes

Toute tentative d’intervenir sur le système qui comptabilise les résultats du Diffuseur, de quelque manière que ce soit, mettrait immédiatement en mesure VShop de bloquer avec effet immédiat le compte diffuseur.

9.2 Interdiction de réinscription

En cas de résiliation du présent contrat pour fraude, le Diffuseur ne sera plus admis à s'inscrire à la plateforme VShop.

10. Responsabilité

10.1 Dommages

En aucun cas, l'une des parties sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, perte d'usage, ou la perte de profits.

10.2 Limitation de responsabilité

Ni VShop ni ses Annonceurs ne pourront être considérés comme Responsables de tout manquement à fournir l'accès à tout ou partie du site et des services VShop en raison de défaillances de systèmes ou d'autres échecs.

10.3 Cas particulier des sites tiers

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers le site VShop depuis divers autres sites. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

11. Fin des relations contractuelles

11.1 Résiliation par le Diffuseur

Le Diffuseur peut clôturer son compte à tout moment en faisant une demande explicite auprès des services de VShop, soit via la rubrique « Contact », soit via l’email support@vshop.fr.

11.2 Résiliation par VShop

VShop se réserve le droit de mettre fin à la relation toute l'éditeur avec le Réseau VShop à sa seule discrétion. L'avis de résiliation peut être fourni par email ou par tout autre moyen et sera applicable immédiatement. Dès réception de l'avis de cette résiliation, le diffuseur s'engage à retirer immédiatement tout code HTML VShop de son ou ses site(s) Internet. L'éditeur sera payé, dans le cycle prévu pour tous les gains légitimes dus jusqu'à la date de résiliation.

Si la résiliation a pour motif un manquement aux présentes Conditions Générales d’utilisation, aucun gains ne sera alors payé au Diffuseur ; toute réclamation restera irrecevable.

11.3 Effets de la cessation du contrat

11.3.1 Les opérations effectuées avant l’intervention de la résiliation seront traitées et les rémunérations à valoir correspondantes versées sur le compte Diffuseur.

11.3.2 Dés la résiliation du présent Contrat, toutes les autorisations du présent contrat prendront fin, le Diffuseur devra immédiatement retirer tous les liens vers les Annonceurs.

12. Obligations de confidentialité

12.1. Les informations et données recueillies lors de l’utilisation de la plateforme VShop ne peuvent être utilisées par le Diffuseur qu’à titre personnel et dans le contexte d’utilisation concrète de la plateforme VShop. Tout transfert à des tiers et toute utilisation à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, sont interdit.

12.2. Les supports publicitaires mis à disposition par VShop ne peuvent être transmis à des tiers.

12.3 VShop est habilitée à prélever, traiter, enregistrer et utiliser les données relatives au Diffuseur à ses fins propres.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Pendant toute la durée des relations unissant les parties, le diffuseur autorise VShop à utiliser ses signes distinctifs et droit de propriété intellectuelles, pour les besoins de l’utilisation du service et/ou pour promouvoir le développement de la Plateforme VShop.

13.2 VShop attire tout particulièrement l’attention du diffuseur sur le contenu des annonces. Simple intermédiaire de médiation publicitaire, VShop n’assume pas de responsabilité, notamment éditoriale.

13.3 Le diffuseur garantit enfin VShop d’un usage conforme du service, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.